1 Domaine d’application
Les présentes conditions générales de ventes sont celles de la SARL Maryse à Paris,enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro RCS 442 170 411,numéro de TVA intracommunautaire FR 64442170411.Siège social de la SARL Maryse à Paris :4 rue de la Lisette – BP 5992224 Bagneux cedex – FranceTél. : 01 47 46 18 46 Ces conditions générales de vente s’appliquent à toute vente de produit faite à des personnes physiques via le site internet www.maryseaparis.fr.En confirmant votre commande sur le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et de les avoir acceptées dans leur ensemble, sans restriction.
2 Commande
La société Maryse à Paris s’engage à honorer les commandes dans la limite des stocks disponibles. Dans le cas où les produits s’avèreraient indisponibles temporairement ou définitivement, nous vous ferons parvenir un e-mail afin de vous en informer dans les plus brefs délais. Dans le cas d’une annulation due à une indisponibilité temporaire ou définitive des produits, nous nous engageons à vous rembourser dans un délai de 30 jours maximum à compter de la date de votre commande.
3. Prix
Les prix sont indiqués en Euros et s’entendent toute taxe comprise à l’exception des frais de transport qui seront facturés en sus.La SARL Maryse à Paris se réserve le droit à tout moment et sans préavis de modifier ses prix. Toutefois, ces modifications n’auront pas d’incidence sur les commandes acceptées avant leur entrée en vigueur. Les commandes sont payables en Euros uniquement.
4. Paiement
Le paiement est exigible à la commande. Aucune commande ne pourra être expédiée sans confirmation de réception de votre règlement par notre établissement bancaire. Les paiements s’effectuent via notre compte Paypal, système sécurisé de paiement en ligne.
5. Livraison
La livraison des produits vendus à distance est assurée soit par la société La Poste, soit par transporteur. Les commandes sont traitées dès réception de la confirmation de votre règlement. A titre indicatif, les délais de livraison sont de 2 à 3 jours ouvrés en France métropolitaine, de3 à 7 jours ouvrés dans les états de la CEE et de 5 à 9 jours ouvrés pour le reste du monde.Les retards de livraison ne peuvent donner lieu à aucune pénalité ou indemnité ni motiver l’annulation de la commande. En revanche, en cas de dépassement du délai maximum de livraison de 30 jours à compter de notre confirmation de commande, vous pourrez dénoncer votre commande par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée à l’adresse suivante : Maryse à Paris, Service Consommateur, 4 rue de la Lisette, BP 59, 92224 Bagneux cedex, France.A compter de la réception de cette lettre et si la livraison n’est pas intervenue entre temps,nous nous engageons à recréditer le compte bancaire débité lors de la commande, àl’exclusion de tout autre indemnisation. En cas de livraison partielle, la livraison pourra être effectuée en plusieurs fois. La commande ne pourra alors être annulée pour le motif de retard de livraison que pour le solde non livré.
6. Délai de rétractation
Le client dispose, dans un délai de 7 jours ouvrés à compter de la réception de sa commande,d’un droit de retour, à ses frais, pour échange ou remboursement, des produits qui ne lui conviennent pas, conformément à l’article L121-16 du Code de la Consommation. Le produit retourné devra l’être dans son emballage d’origine. Il devra ne pas avoir été utilisé,ni avoir subi de détérioration si minime soit elle et être dans un état de propreté parfaite. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité. La SARL Maryse à Paris s’engage à effectuer le remboursement sur le compte bancaire débité lors de la commande dans un délai de 30 jours maximum suivant la date à laquelle le droit de rétractation aura été exercé, sous réserve que les conditions ci-dessus soient respectées. Les marchandises seront retournées à l’adresse suivante : Maryse à Paris, 4 rue de la Lisette,BP 59, 92224 Bagneux cedex, France.
7. Conformité et garantie
La société Maryse à Paris garantit que ses produits sont conformes à l’usage qui en est attendu et ne présentent pas de vices cachés les rendant dangereux ou impropres à leur usage normal. Par ailleurs, si les produits envoyés ne sont pas conformes à la commande ou présentent un caractère défectueux, ils vous seront remplacés. Dans ce cas ils devront être retournés, dans un délai maximum de 7 jours à compter de la date de réception de la marchandise, à la SARLMaryse à Paris dans leur emballage d’origine et accompagnés de leur facture. Après contrôle et confirmation du caractère non-conforme de la marchandise livrée, elle vous sera remplacée dans les meilleurs délais.
8. Données personnelles
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations collectées par Maryse à Paris. Pour exercer ce droit,vous pouvez nous adresser un courier à l’adresse suivante : Maryse à Paris – Service Consommateur – 4, rue de la Lisette, BP 59, 92224 Bagneux cedex, France.Maryse à Paris est destinataire des informations qui lui sont communiquées. Elle peut néanmoins céder, louer ou échanger son fichier client. Vous pouvez vous y opposer en écrivant à l’adresse précitée.
9. Droit applicable
Le droit applicable aux présentes conditions générales de vente et aux ventes y afférentes est le droit français. Tout différent qui pourrait naître à l’occasion de leur validité, de leur interprétation ou de leur exécution et qui n’aurait pas été réglé à l’amiable par les Parties, sera soumis aux Tribunaux dont la compétence sera déterminée par application du Droit commun.